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Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 629 notices
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Titre : Approbation du traité de gré à gré intervenu entre la Commune et le Sieur Houde pour relier les conduites de distributions d'eau aux fontaines publiqu
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Date : 02/05/1909 - N° d’ordre : D1909/0205/1 - Cote archive : 1D19 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Vicinalité emploi des ressources
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Date : 05/12/1909 - N° d’ordre : D1909/0512/42 - Cote archive : 1D19 ( 2 ) vues du registre |
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Titre : Secours relatif à un enfant de famille nombreuse
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Date : 05/12/1909 - N° d’ordre : D1909/0512/43 - Cote archive : 1D19 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Commissaires répartiteurs désignation
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Date : 05/12/1909 - N° d’ordre : D1909/0512/39 - Cote archive : 1D19 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Approbation des justifications des dépenses relatives au projet d'adduction d'eau
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Date : 08/08/1909 - N° d’ordre : D1909/0808/14 - Cote archive : 1D19 ( 2 ) vues du registre |
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Titre : Assistance aux vieillards infirmes et incurables, vote de secours
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Date : 08/08/1909 - N° d’ordre : D1909/0808/16 - Cote archive : 1D19 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Ordre à M. le Receveur Municipal de surseoir à la perception des taxes sur les concessions d'eau sur les particuliers.
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Date : 13/06/1909 - N° d’ordre : D1909/1306/2 - Cote archive : 1D19 ( 2 ) vues du registre |
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Titre : Avis favorable à l'aliénation d'un terrain communal
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Date : 13/06/1909 - N° d’ordre : D1909/1306/7 - Cote archive : 1D19 ( 2 ) vues du registre |
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Titre : Force motrice électrique traité à intervenir
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Date : 13/06/1909 - N° d’ordre : D1909/1306/8 - Cote archive : 1D19 ( 2 ) vues du registre |
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Titre : Rectification au compte de gestion du receveur
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Date : 13/06/1909 - N° d’ordre : D1909/1306/9 - Cote archive : 1D19 ( 2 ) vues du registre |
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