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Articles d'archives
Inventaire de la sélection, triée sur la Cote, de 28 notices
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Cote : BB4 - Dates : 1483-1495 -
Délibérations du conseil du 1er mai 1483 au 26 avril 1495 (Mat. n° 3501) :
Création des syndics et détail de leurs attributions.
Juments que la commune se procure à l'effet de les louer aux habitants pour les foulaisons.
Consignation à Antoine Sahornin, du drap vert acheté par la commune pour faire des hoquetons aux archers du lieu.
Communication d'un ordre du Légat prescrivant de tenir fermée [...]
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Cote : BB6 - Dates : 1523 -
Délibérations du conseil (Mat. n°720) (du 19 février au 29 avril 1523)
Convocation d'un des syndics de Valréas et d'un des co-syndics de Bollène pour se rendre le lendemain à Carpentras à l'effet d'assister à la répartition d'une taille de deux cent seize florins représentant les frais d'une députation à envoyer à Rome pour obtenir la confirmation des privilèges du Comté Venaissin.
Exécutions f [...]
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Cote : BB7 - Dates : 1536-1543 -
Délibérations du conseil (Mat. n°3503)
Intitulé : Liber conclusionum universitatis et communitatis loci Abolenoe.
Officiers nommés de la commune : deux consuls, un trésorier, douze conseillers anciens, treize conseillers modernes, quatre auditeurs des comptes etc.
Indemnités payées par la commune au Vice Recteur du Comtat et à sa suite lesquels sont venus présider aux élections des recteurs et [...]
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Cote : BB8 - Dates : 1552 -
Délibérations du conseil (Mat. n° 707)
Obligation imposée à la commune de fournir des vivres à l'étape de gendarmerie qui a été mise à Mornas.
Réquisition de cinq cents pains, cent harengs saurs, vingt cinq morues et dix moutons.
Nomination de Jacques Sardy et de Jean De La Font pour aller auprès du Vice-Légat traiter des affaires pour lesquelles il a demandé à la commune des envoyés.
Avis de l [...]
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Cote : BB9 - Dates : 1577-1588 -
Délibérations du conseil (Mat. n° 3504)
Lecture au conseil d'une lettre du Cardinal d'Armagnac et du Comte de Villeclère (Martinenque), Général du Comtat, portant qu'en attendant la monstre des soldats du Capitaine Farger, Gouverneur de Bollène, il sera donné à chacun d'eux six sous tournois qui plus tard, seront remboursés à la commune.
Lettre de la Comtesse de Suze au Capitaine Roquard pour l [...]
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Cote : BB10 - Dates : 1588-1595 -
Délibérations du conseil (Mat. n° 3505)
Le conseil vu l'état de guerre dans lequel se trouve le pays demande que la commune soit autorisée à lever une compagnie de cavalerie italienne. Le commandement en est donné au Capitaine Bernardin et les consuls fournissent quinze ou vingt salades.
Demande de Jean Reynaud, trésorier tendant à ce qu'il lui soit remboursé sept florins pour un matelas qu'il [...]
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Cote : BB11 - Dates : 1595-1602 -
Délibérations du conseil (Mat. n° 3506)
Mise en demeure des habitants de Bollène d'avoir à payer sans retard le blé qu'ils doivent à la communauté en leur faisant remarquer que cet ordre leur a déjà été donné plusieurs fois.
Expulsion de la commune de tous les étrangers qui n'y sont pas établis depuis dix ans et plus à moins qu'ils ne payent dix florins ou qu'ils ne soient chefs de maison.
Rati [...]
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Cote : BB12 - Dates : 1602-1608 -
Délibérations du conseil (Mat. n° 3507)
Permission donnée au Capitaine Granet d'établir un corps de garde avec une tour dans sa maison située près de la porte du pont.
Règlement au sujet des retenues à faire à ceux qui manqueront à la garde.
Publication pour la recherche et la restitution d'une hallebarde perdue par Charles Bon.
Ordonnance du gouverneur contre les protestants.
Vote de réparatio [...]
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Cote : BB13 - Dates : 1608-1620 -
Délibérations du conseil (Mat. n° 3508)
Vote de l'agrandissement de la tour de la porte du pont et mesures prises pour ne laisser la nuit entrer personne dans la ville par cette porte.
Ratification de la dépense de quatre sous faite par le trésorier Lafont pour indemniser le trompette de Valréas qui était venu signifier l'ordre de ne pas laisser entrer à Bollène un gentilhomme d'Avignon poursui [...]
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Cote : BB14 - Dates : 1620-1627 -
Délibérations du conseil (Mat. n° 3509)
Vote du repurgement de la mayre Girarde.
Vote de crédit pour le payement de la taille du pays.
Prorogation de la vente du glandage des bois.
Démolition d'une partie du corps de garde de Tournefol.
Expulsion de la commune du nommé Jacques Teyssier, sergent.
Ratification du bail de la boucherie.
Retrait des gages donnés habituellement au portier de la porte [...]
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