BB4
[ Plan de classement : DELIBERATIONS à partir de 1483>15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)> ]
1483-1495
Délibérations du conseil du 1er mai 1483 au 26 avril 1495 (Mat. n° 3501) :
Création des syndics et détail de leurs attributions.
Juments que la commune se procure à l'effet de les louer aux habitants pour les foulaisons.
Consignation à Antoine Sahornin, du drap vert acheté par la commune pour faire des hoquetons aux archers du lieu.
Communication d'un ordre du Légat prescrivant de tenir fermée à clef et de faire murer à venir la porte Fulhête, de faire un pont levis à la porte de Tournefol, de faire réparer la barbute brisée de la porte Ayguière, de faire curer les fossés des remparts et de veiller avec vigilance à la sureté du pays.
Adjudication de la fourniture de la viande de boucherie sur la mise à prix de la vente de la livre de boeuf à six deniers et de celle de mouton à huit deniers la livre.
Communication d'un avis transmis aux syndics de la ville de Bollène par ceux du Bourg-Saint-Andéol que les gens de Monsieur De Saint- Paulet ont réuni un grand nombre de mauvais garnements pour attaquer la ville de Bollène ou ravager son territoire.
Nomination de commissaires pour examiner et faire valoir des droits qu'a la commune d'avoir deux étudiants entretenus au collège de Saint- Nicolas d'Avignon.
Ratification d'une sentence arbitrale qui détermine les limites entre Bollène et Mondragon.
Compte de l'emploi fait au profit de la ville de quatre cents ducats empruntés par voie d'échange à Luc Camby, banquier d'Avignon.
Vote de réparations au chemin des Paluds près de la fontaine du séminaire.
Demande que la femme de Pierre De Corderio soit visitée étant suspecte d'avoir la lèpre.
Notes : Création des syndics et détail de leurs attributions.
Juments que la Commune se procure à l'effet de les louer aux habitants pour les foulaisons.
Consignation à Antoine Sahornin Du Drap vert acheté par la Commune pour faire des hoquetons aux archers du lieu.
Communication d'un ordre du légat prescrivant de tenir fermée à clef et de faire murer à venir la porte Fulhête, de faire un pont levis à la porte de Tournefol, de faire réparer la barbute brisée de la porte Ayguière, de faire curer les fossés des remparts et de veiller avec vigilance à la sureté du pays.
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