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Cote : 1D1 - Dates : 1792

Analyse : Délibérations du conseil municipal
(Avant 1792 voir inventaire des archives antérieures à 1790 : BB 31)

Série : D - Administration générale de la commune
Sous-série : 1D - Conseil Municipal - Voir le fonds d'origine
Plan de classement : Délibérations du conseil municipal 18e>


Type de document : DELIBERATION

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 19/04/2012

Communicable en : 1792

Registre numérisé :OUI


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