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Cote : 1D21 - Dates : 1923-1928

Analyse : Délibérations Mandat FEBRE Louis (12 août 1923 - 8 juillet 1928)

Série : D - Administration générale de la commune
Sous-série : 1D - Conseil Municipal - Voir le fonds d'origine
Plan de classement : Délibérations du conseil municipal 20e>Délibérations Mandat FEBRE Louis (1923-1934)>

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 19/04/2012

Communicable en : 1928

Registre numérisé :OUI