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Cote : 1D26 - Dates : 1949-1953

Analyse : Délibérations Mandat ROBERT Ellen (22 décembre 1949 - 23 avril 1953)

Série : D - Administration générale de la commune
Sous-série : 1D - Conseil Municipal - Voir le fonds d'origine
Plan de classement : Délibérations du conseil municipal 20e>Délibérations Mandat ROBERT Ellen (1946-1971)>

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 19/04/2012

Communicable en : 1953

Registre numérisé :OUI