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Cote : 1D3 - Dates : 1794-1795
Analyse :
Délibérations du conseil municipal. plus répertoire du 18 brumaire au 4 messidor (20 juin 1794 - 16 janvier 1795)
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Série : D - Administration générale de la commune Sous-série : 1D - Conseil Municipal - Voir le fonds d'origine Plan de classement : Délibérations du conseil municipal 18e> Type de document : DELIBERATION Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 19/04/2012 Communicable en : 1795 Registre numérisé :OUI |
