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Cote : 1D4 - Dates : 1796
Analyse :
Délibérations du conseil municipal (17 janvier 1796 - 22 juillet 1796)
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Série : D - Administration générale de la commune Sous-série : 1D - Conseil Municipal - Voir le fonds d'origine Plan de classement : Délibérations du conseil municipal 18e> Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 19/04/2012 Communicable en : 1796 Registre numérisé :OUI |
