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Cote : 1D6 - Dates : 1797-1799

Analyse : Délibérations du conseil municipal (19 juin 1797 - 25 juillet 1799)

Série : D - Administration générale de la commune
Sous-série : 1D - Conseil Municipal - Voir le fonds d'origine
Plan de classement : Délibérations du conseil municipal 18e>

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 19/04/2012

Communicable en : 1799

Registre numérisé :OUI