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Cote : 1D8 - Dates : 1800-1806
Analyse :
Délibérations du conseil municipal, avec table (22 octobre 1800 - 30 juin 1806)
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Série : D - Administration générale de la commune Sous-série : 1D - Conseil Municipal - Voir le fonds d'origine Plan de classement : Délibérations du conseil municipal 19e> Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 19/04/2012 Communicable en : 1806 Registre numérisé :OUI |
