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Cote : 385W10 - Dates : 2005

Analyse : Délibérations Mandat SEREIN Marc (30 juin 2005 partie - 29 septembre 2005 partie)

Versement : 385W - Producteur : SECRETARIAT GENERAL - Voir le fonds d'origine
Plan de classement : Délibérations du Conseil municipal - Mandat SEREIN Marc (2000-2008)>

Notes : Folio 21 : séance du 30/06/2005 - 28 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets pour 2004 - Présentation de l'activité de compétence conservée - adoption (voir 385W38/7) Folio 23 : séance du 30/06/2005 - 29 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement - année 2004 (voir 385W38/8) Folio 25 : séance du 30/06/2005 - 30 : Règlement de voirie - adoption (voir 385W38/9) Folio 28 : séance du 30/06/2005 - 31 : Création du service public d'assainissement non collectif - Adoption du règlement de service ( (voir 385W38/10)

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 14/05/2014

Communicable en : 2005

Registre numérisé :OUI


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