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Cote : BB1 - Dates : 1341-1778

Analyse : Nominations et révocations des syndics, trésoriers, conseillers ; organisation et fonctionnement du conseil général ; indemnités et rémunérations, droit des élus (Mat. n°1, 3-6, 11, 14, 15, 18-21, 25-27, 77, 218, 259, 274, 360, 871, 876)
Procuration donnée par les habitants de Bollène à des syndics chargés de traiter les affaires générales de la communauté (1341 parchemin n°871).
Délibération du conseil général de Bollène portant nomination du syndic et du trésorier de la commune (XIV ème siècle parchemin n°876).
Permission du Vice-Légat à la commune de Bollène de nommer tous les ans le premier mai, deux syndics, un trésorier et vingt quatre conseillers, renouvelables par moitié chaque année (1481 n°1).
Même privilège par Julien Du Roure (1482 n°3).
Prescrit du Cardinal Philonardi portant que le conseil général sera composé de cinquante conseillers et le conseil ordinaire de vingt quatre (1612 n°5).
Concession aux consuls par le Légat Cosme Bardi du droit de porter un chaperon cramoisi comme insigne de leur dignité (1624 n°6).
Circulaire du Vice-Légat Salviaty demandant le nom de l'acteur que la commune a choisi à Avignon pour y surveiller ses affaires et défendant l'envoi de députations pour cet objet (1761 n°11).
Prescrit du Vice-Légat portant qu'à l'avenir le second consul de Bollène sera choisi parmi les bourgeois, apothicaires, chirurgiens ou marchands (1687 n°14).
Délibération du conseil portant qu'à l'avenir la nomination des conseillers sera partagée entre le premier et le second consul (1700 n°15).
Prescrit du Vice-Légat règlant la rémunération attribuée au trésorier pour ses vacations et honoraires (1699 n°18).
Autre réglant les indemnités de voyage qui devront être attribuées au même fonctionnaire (1763 n°19).
Prescrit du Vice-Légat Buondelmonti ouvrant aux consuls un crédit de deux mille livres, pour les dépenses extraordinaires (1734 n°20).
Prescrit du Vice-Légat Delphini fixant à quatre livres dix sous les indemnités de voyage attribuées par jour aux consuls (1693 n°25).
Autre portant à six livres par jour la même indemnité(1754 n°26).
Autre du Vice-Légat Salviaty au même sujet (1763 n°27).
Délibération du conseil général de la commune au sujet de la nomination d'un second consul (1644 n°77).
Délibération par le conseil de la commune de la nomination du premier et du second consul et du trésorier aux consuls et au trésorier sortants (1613 n°128).
Délibération du conseil au sujet de la révocation du bref de Lieutenant de Recteur du Comtat (1592 n°218).
Délibération du conseil contenant procuration à Messieurs Frimon Faucher et Pierre Castanier pour régir les affaires de la commune et vote d'une imposition dont le produit sera employé à payer ses dettes (1612 n°259).
Election des consuls (1620 n°274).
Idem et vote d'un impôt pour amortir les dettes et charges de la ville (1622 n°360).

Série : BB - Administration communale - Voir le fonds d'origine
Plan de classement : Délibérations du conseil de ville 16e>

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 19/03/2012

Communicable en : 1778


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