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Cote : BB11 - Dates : 1595-1602

Analyse : Délibérations du conseil (Mat. n° 3506)
Mise en demeure des habitants de Bollène d'avoir à payer sans retard le blé qu'ils doivent à la communauté en leur faisant remarquer que cet ordre leur a déjà été donné plusieurs fois.
Expulsion de la commune de tous les étrangers qui n'y sont pas établis depuis dix ans et plus à moins qu'ils ne payent dix florins ou qu'ils ne soient chefs de maison.
Ratification par le conseil de l'avance de quatre livres faite par Trimond Broche, trésorier, à Monsieur André, avocat de la commune à Carpentras, dans le procès que soutient celle-ci contre Monsieur De Rocquard pour les eaux de son moulin de Bauzon.
Sur les réclamations de plusieurs habitants le conseil décide qu'il sera défendu aux revendeurs d'acheter le poisson avant qu'il ait demeuré exposé en vente pendant trois heures. Le sieur Simonet est chargé de veiller à l'exécution de cet ordre.

Série : BB - Administration communale - Voir le fonds d'origine
Plan de classement : Délibérations du conseil de ville 16e>

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 19/03/2012

Communicable en : 1602

Registre numérisé :OUI


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