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Cote : BB14 - Dates : 1620-1627

Analyse : Délibérations du conseil (Mat. n° 3509)
Vote du repurgement de la mayre Girarde.
Vote de crédit pour le payement de la taille du pays.
Prorogation de la vente du glandage des bois.
Démolition d'une partie du corps de garde de Tournefol.
Expulsion de la commune du nommé Jacques Teyssier, sergent.
Ratification du bail de la boucherie.
Retrait des gages donnés habituellement au portier de la porte du pont.
Mesures prises pour empêcher de désarmement de la ville par suite des achats d'armes qu'on fait pour armer les gens de guerre levés dans les environs.
Autorisation donnée à Antoine Clard, poudrier, de convertir en moulin à poudre le foulon qu'il a proche des remparts au couchant du moulin des Miailles.
Acquiescement donné par le conseil à la prorogation de la régence des écoles.
Création d'un maître des victuailles pour réparer les abus qui se commettent à la boucherie.
Ratification de différents acquits.
Vote de l'augmentation du nombre de gardes.
Décision portant que le fossé de la fontaine de Broche et de celle de Monsieur De Salvator sera curé.
Nomination de Gabriel Girocelli en qualité de capitaine de Bollène.
Election de Antoine Benedicty, docteur en droit, en qualité de juge de Bauzon dont les consuls de Bollène étaient seigneurs juridictionnels.

Série : BB - Administration communale - Voir le fonds d'origine
Plan de classement : Délibérations du conseil de ville 17e>

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 19/03/2012

Communicable en : 1627

Registre numérisé :OUI


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