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Cote : BB2 - Dates : 1600-1767

Analyse : Règlement pour la tenue des conseils, convocations et amendes pour les conseillers, élections des consuls et officiers, nomination de six gardes pour la sûreté du territoire (Mat. n°388-398, 462, 685)
Autorisation de réunir le conseil de la commune de Bollène avec faculté d'infliger aux conseillers qui refuseraient de s'y rendre l'amende portée par les statuts (1653 n°388). Idem (1674 n°389) - (1677 n°390) - (1686 n°391) - (1690 n°392).
Ordonnance du Vice-Légat portant que les conseillers qui après les convocations ordinaires ne se rendraient pas aux assemblées encourront chaque fois une amende d'un écu d'or à percevoir au profit des pauvres de Bollène (1709 n°394).
Même ordonnance frappant d'une amende de six livres (1744 n°395).
Même ordonnance frappant d'une amende de vingt quatre livres (1754 n°396).
Même ordonnance frappant d'une amende de neuf livres (1767 n°397).
Ordonnance portant règlement de la tenue des conseils (1734 n°398).
Observations faites par les états sur le règlement ordonné par le Vice-Légat à l'instance de l'avocat fiscal (1600 n°462).
Délibération relative à l'élection des consuls et des autres officiers de la commune et portant nomination de six gardes pour veiller à la sureté du territoire (1618 n°685).

Série : BB - Administration communale - Voir le fonds d'origine

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 19/03/2012

Communicable en : 1767


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