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Cote : BB3 - Dates : 1581-1748

Analyse : Capitaine, Viguier et Clavaire : nominations, destitutions, fonctions et charges ; députation du second consul à l'assemblée des Etats du Comtat (Mat. n°99 ; 1760-1776 ; 1780-1786 ; 1787 ; 1790-1792 ; 2148)
Lettre du Cardinal d'Armagnac au sujet de la nomination du Capitaine Viguier (1581 n°1760).
Autres conférant la charge de Capitaine Viguier de Bollène à Monsieur d'Alauzier ou l'y maintenant (1583 n°1761 et 1762).
Supplique présentée au Vice-Légat par les consuls de Bollène au sujet de la nomination du Capitaine Viguier (1594 n°1763).
Autre demandant la restitution du Capitaine Viguier Saverne et la nomination d'un autre à sa place (1595 n°1764).
Délibération du conseil de Bollène chargeant les consuls de la ville de faire toutes les démarches nécessaires pour empêcher que la charge du Capitaine Viguier soit donnée à vie (1607 et 1608 n°1765 et 1768).
Délibération du conseil de Bollène suppliant le Vice-Légat de ne pourvoir aucun étranger de la charge de Capitaine Viguier de Bollène (1609 n° 1767).
Ordonnance du Vice-Légat conférant au Recteur du collège de Saint-Nicolas à Avignon la nomination du Capitaine Viguier de Bollène(1609 n°1768).
Autre portant que Monsieur Villardy, Capitaine Viguier de Bollène sera mis en possession de sa charge à condition que Monsieur Alby, son beau-frère sera son Lieutenant et chargé des affaires de la justice (1612 n°1769).
Consentement donné par le conseil de Bollène à la prise de possession par Monsieur Villardy de la charge de Capitaine Viguier de Bollène (1612 n°1770).
Ordonnance portant que Monsieur Villardy sera mis en possession de la charge de Capitaine Viguier et que les audiences seront tenues par Monsieur Alby, son Lieutenant, dans le lieu accoutumé (1612 n°1771).
Délibération du conseil de Bollène au sujet de la charge de Capitaine Viguier de cette ville (1615 n°1172).
Autre portant représentation au Vice-Légat que c'est contre les statuts du pays qu'il a confirmé pour une seconde année Monsieur De Magnin dans les fonctions de Capitaine Viguier de Bollène et le priant de retirer les provisions délivrées à Monsieur De Magnin et de nommer un autre capitaine à sa place (1620 n°1773).
Ordonnance du Vice-Légat portant que le Capitaine Viguier de Bollène sera renouvelé chaque année (1622 n°1774).
Opposition de la ville de Bollène à la nominaiton faite par le Recteur du collège de Saint-Nicolas d'Avignon, d'un Capitaine Viguier et suspension de cette nomination faite par le Vice-Légat qui renvoie la cause devant son successeur (1621 n°1775).
Commission donnée par le Conseil aux Consuls de poursuivre cette opposition devant le Vice-Légat (1621 n°1776).
Lettres patentes de Capitaine de Bollène délivrée par le Vice-Légat à Pandolphe Fosco (1658 n°1780).
Mission donnée par le conseil de Bollène à Monsieur de Rocquart pour aller supplier le Vice-Légat de nommer une autre personne que Monsieur Fosco à la charge de Capitaine Viguier attendu qu'il a déjà rempli ces fonctions pendant un an (1658 n°1781).
Ordonnance du Vice-Légat mettant la commune de Bollène en demeure de justifier que la même personne ne peut être pourvue deux années de suite de la charge de Capitaine et qu'en attendant Monsieur Fosco en remplira les fonctions (1658 n°1782).
Appel de cette ordonnance à Rome déféré par la commune et mission donnée au Consul de se rendre à Avignon pour y rechercher toutes les pièces necessaires pour prouver le droit de la commune (1658 n°1783).
Attestation délivrée par le greffier de la Cour de la Rectorie portant que Monsieur Fosco n'a pas fait son syndicat de la charge de Capitaine Viguier qu'il a occupée en 1657 et 1658 (1658 n°1784).
Délibération du Conseil de Bollène portant que le Capitaine Viguier devra pour être élu, remplir toutes les conditions exigées pour occuper la charge de Premier Consul (1682 n°1785).
Mémoire imprimé présenté par la commune de Bollène au secrétaire de la sacrée congrégation d'Avignon et demandant la révocation des lettres patentes de Capitaine Viguier de Bollène délivrées à Monsieur Jean Louis (1718 n°1786).
Ordonnance du Vice-Légat défendant au Capitaine Viguier de Bollène et à son Lieutenant d'assister au Conseil de la ville lorsqu'on y délibèrera sur les affaires du collège Saint-Nicolas d'Avignon ou celles des moines (1701 n°99).
Nomination de Monsieur Joseph Granet, docteur pour assister au conseil lorsqu'il s'y traitera des affaires contre le collège de Saint-Nicolas d'Avignon (1693 n°1787).
Délibération tendant à ce que la charge de clavaire et fiscal ne soit donnée à une personne qui élève du bétail (1590 n°1790).
Destitution d'Antoine Baud, clavaire de Bollène, accusé de divers délits et demande de son remplacement (1591 n°1791).
Demande du remplacement d'Antoine Crespin attendu que les lettres qui l'ont pourvu de l'emploi de clavaire ne sont pas libellées de la même manière que celles des années précédentes (1595 n°1792).
Ordonnance du Vice-Légat d'Acquaviva au sujet des malversations commises par les experts de Bollène et prononçant la destitution de ceux-ci (1748 n°700).
Délibération qui députe le Second Consul de Bollène pour aller assister à l'assemblée des Etats du Comtat (1623 n°2148).

Série : BB - Administration communale - Voir le fonds d'origine

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 19/03/2012

Communicable en : 1748


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