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Cote : BB6 - Dates : 1523

Analyse : Délibérations du conseil (Mat. n°720) (du 19 février au 29 avril 1523)
Convocation d'un des syndics de Valréas et d'un des co-syndics de Bollène pour se rendre le lendemain à Carpentras à l'effet d'assister à la répartition d'une taille de deux cent seize florins représentant les frais d'une députation à envoyer à Rome pour obtenir la confirmation des privilèges du Comté Venaissin.
Exécutions faites contre la commune en paiement de trente florins, deux gros et dix deniers pour sa contribution aux frais du passage de certains gens d'armes dans le Comtat.
Réclamation des pensions que la commune doit servir au Seigneur de Blégier et à l'église de Bollène.
Paiement du salaire du conducteur de l'horloge et du garde des portes.
Avis donné au conseil qu'il n'y a pas eu d'oblateurs pour la ferme de la boucherie mise aux enchères d'abord à dix florins ensuite à huit.
Autre portant que le Recteur du collège de Saint-Nicolas dispute à la commune le droit de délivrer la ferme des carrières de guerres.
Contrainte à décerner contre les riverains du béal du moulin en retard pour en opérer le curage.
Vote de l'expulsion des nommés Varènes suspects de peste pour avoir eu des communications avec des personnes qui en étaient atteintes.
Déduction demandée par le soquetier sur le montant de sa ferme attendu le préjudice qui est résulté pour lui de l'invasion de la peste à Bollène.
Pals appartenant à la commune demandés par les héritiers de Pierre de Pons l'ainé afin de s'en servir dans le curage du Béal qu'ils se proposaient d'opérer.
Offre de Jean de Chaussi de se charger d'un des étaux de la boucherie et par Jean Bohet de se charger de l'autre.
Décision de délivrer aux enchères le bail des moulins de la commune.
Vote de crédit pour acquitter la cotisation de la commune dans une taille de quatre cent cinquante florins et trente gros imposée sur le pays.
Demande par Antoine Grossi, notaire de Carpentras de septante florins pour les frais d'un procès perdu par la commune.

Série : BB - Administration communale - Voir le fonds d'origine
Plan de classement : Délibérations du conseil de ville 16e>

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 19/03/2012

Communicable en : 1523

Registre numérisé :OUI


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