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Cote : BB8 - Dates : 1552

Analyse : Délibérations du conseil (Mat. n° 707)
Obligation imposée à la commune de fournir des vivres à l'étape de gendarmerie qui a été mise à Mornas.
Réquisition de cinq cents pains, cent harengs saurs, vingt cinq morues et dix moutons.
Nomination de Jacques Sardy et de Jean De La Font pour aller auprès du Vice-Légat traiter des affaires pour lesquelles il a demandé à la commune des envoyés.
Avis de l'incarcération des rentiers du béal lesquels négligeaient de faire venir l'eau dans la ville qui en a un pressant besoin à cause de la gendarmerie qui doit passer prochainement.
Ils sont mis en liberté sous la condition de se mettre à l'oeuvre dès le lendemain matin, chacun avec six manoeuvres.
Décision de fermer soigneusement les portes de la ville et d'empêcher les travailleurs de sortir pendant qu'aura lieu le passage des gens de guerre.
Rapport de Jean De La Font sur ce que les élus du pays avaient traité avec le Vice-Légat au sujet du passage des troupes du Roi de France.
Payement de six écus d'or aux députés pour leurs dépenses.
Décision de vendre le conségal appartenant à la commune à raison de huit florins la salmée.
Prise à la charge de la commune de la dépense faite par Monsieur Dumas, commissaire du Roi et sa suite quand il est venu à Bollène pour faire la revue de la gendarmerie attendu que la commune de Bollène a du d'être exemptée du logement des gens de guerre.
Emprunt de deux cents livres fait par la commune à l'agrégation des prêtres de l'église de Bollène pour les besoins de la ville.
Sur l'avis qu'il n'y a pas eu d'oblateurs aux enchères de la boucherie, le conseil décide qu'elle sera délivrée franche du droit rève en ayant soin de tenir un repéseur pour la viande.
Vote d'un emprunt de trois cent cinquante florins au taux de sept pour cent à faire à l'agrégation des prêtres de Bollène.
Délivrance d'un banc de la boucherie à Jean Richard de Saint-Paul sans rien payer à la ville pour la rève.
Le conseil s'en remet à la discrétion des consuls au sujet de la requête adressée par les arbalétriers pour les joies ou prix à délivrer.
Ratification de la livraison de treize salmées de beau blé et d'une salmée de conségal pour les frais de l'étape de Mornas.
Vote de six écus pour indemniser le prédicateur qui a prêché le Carême.
Le pain de la charité sera béni le dimanche de Pâques et distribué aux pauvres de Bollène seulement.
Les moulins de Malhe et de Valyoyne seront affermés pour deux ans aux conditions ordinaires.
Décision de faire la remise d'un tiers des lods dus par maître Estienne Paraudier qui tient le moulin de Monsieur Antoine De Pons pour l'acquisition d'une maison au portail neuf.
Vote de deux écus à compte des honoraires dus à Monsieur Bénédicti procureur de la ville dans le procès qu'elle soutient contre celle de Valréas.

Série : BB - Administration communale - Voir le fonds d'origine
Plan de classement : Délibérations du conseil de ville 16e>

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 19/03/2012

Communicable en : 1552

Registre numérisé :OUI


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