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Cote : CC7 - Dates : 1584-1763

Analyse : Constitutions de pensions : acquits et paiements de capitaux (Mat. n° 554-556, 568-582, 584-585, 588-589, 591-637, 639-640) ; acquits divers pour travaux et fournitures (Mat. n° 586-587, 590, 638) ; statuts et règlements pour l'adjudication des bans et tailles (Mat. n° 680), fixation de la taille pour droit d'habitation (Mat. n° 689-693)

Série : CC - Finances, impôts et comptabilité - Voir le fonds d'origine

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 19/03/2012

Communicable en : 1763


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