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Cote : DD30 - Dates : 1673-1782

Analyse : Transaction entre Bollène et le collège Saint-Nicolas d' Avignon au sujet de la directe foncière ; droits de lods ; transaction entre la ville et les moines et prêtres agrégés au sujet du nombre des membres à recevoir ; répurgement des mayres et fossés au quartier de la Prairie et de Champredon.

Série : DD - Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie - Voir le fonds d'origine

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 02/04/2012

Communicable en : 1782

Registre numérisé :OUI