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Cote : DD30 - Dates : 1673-1782
Analyse :
Transaction entre Bollène et le collège Saint-Nicolas d' Avignon au sujet de la directe foncière ; droits de lods ; transaction entre la ville et les moines et prêtres agrégés au sujet du nombre des membres à recevoir ; répurgement des mayres et fossés au quartier de la Prairie et de Champredon.
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Série : DD - Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie - Voir le fonds d'origine Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 02/04/2012 Communicable en : 1782 Registre numérisé :OUI |