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Délibérations

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Titre : Nouvelle délibération pour nommer des députés afin de continuer et finir le dénombrement des citoyens actifs.
 - Date :13/12/1792

Numéro d'ordre : D1792/1312/4
Cote Archives : 1D2
Support : Papier
Etat materiel du support : Bon


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