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Titre : Approbation du traité de gré à gré intervenu entre la Commune et le Sieur Houde pour relier les conduites de distributions d'eau aux fontaines publiques
- Date :02/05/1909

Numéro d'ordre : D1909/0205/1
Cote Archives : 1D19
Pages (N° vue/Nb) : 02/1
Support : Papier
Etat materiel du support : Bon



Termes d'indexation :  - [Edifices] Fontaine,