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Titre :
Approbation du traité de gré à gré intervenu entre la Commune et le Sieur Houde pour relier les conduites de distributions d'eau aux fontaines publiques |
Numéro d'ordre : D1909/0205/1 Cote Archives : 1D19 Pages (N° vue/Nb) : 02/1 Support : Papier Etat materiel du support : Bon Termes d'indexation : - [Edifices] Fontaine, |