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Titre :
Ordre à M. le Receveur Municipal de surseoir à la perception des taxes sur les concessions d'eau sur les particuliers. |
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Numéro d'ordre : D1909/1306/2 Cote Archives : 1D19 Pages (N° vue/Nb) : 03/2 Support : Papier Etat materiel du support : Bon Termes d'indexation : - [Edifices] Fontaine, Aqueduc, Concession d'eau, |
