Titre :
Acquisition amiable d'un ensemble de terrains, appartenant à la Compagnie Nationale du Rhône, lieu-dit "La Planchette" à Bollène : cession à la Sté d'Economie Mixte Immobilière de la Ville de Bollène et région. |
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Numéro d'ordre : D1965/0305/31 Cote Archives : 1D30 Support : Papier Etat materiel du support : Bon |