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Articles d'archives
Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre dans le fonds, de 38 notices
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Cote : BB11 - Dates : 1595-1602 -
Délibérations du conseil (Mat. n° 3506)
Mise en demeure des habitants de Bollène d'avoir à payer sans retard le blé qu'ils doivent à la communauté en leur faisant remarquer que cet ordre leur a déjà été donné plusieurs fois.
Expulsion de la commune de tous les étrangers qui n'y sont pas établis depuis dix ans et plus à moins qu'ils ne payent dix florins ou qu'ils ne soient chefs de maison.
Rati [...]
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Cote : BB12 - Dates : 1602-1608 -
Délibérations du conseil (Mat. n° 3507)
Permission donnée au Capitaine Granet d'établir un corps de garde avec une tour dans sa maison située près de la porte du pont.
Règlement au sujet des retenues à faire à ceux qui manqueront à la garde.
Publication pour la recherche et la restitution d'une hallebarde perdue par Charles Bon.
Ordonnance du gouverneur contre les protestants.
Vote de réparatio [...]
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Cote : BB13 - Dates : 1608-1620 -
Délibérations du conseil (Mat. n° 3508)
Vote de l'agrandissement de la tour de la porte du pont et mesures prises pour ne laisser la nuit entrer personne dans la ville par cette porte.
Ratification de la dépense de quatre sous faite par le trésorier Lafont pour indemniser le trompette de Valréas qui était venu signifier l'ordre de ne pas laisser entrer à Bollène un gentilhomme d'Avignon poursui [...]
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Cote : BB14 - Dates : 1620-1627 -
Délibérations du conseil (Mat. n° 3509)
Vote du repurgement de la mayre Girarde.
Vote de crédit pour le payement de la taille du pays.
Prorogation de la vente du glandage des bois.
Démolition d'une partie du corps de garde de Tournefol.
Expulsion de la commune du nommé Jacques Teyssier, sergent.
Ratification du bail de la boucherie.
Retrait des gages donnés habituellement au portier de la porte [...]
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Cote : BB15 - Dates : 1627-1635 -
Délibérations du conseil (Mat. n° 3510)
Décision portant que la commune exigera du payeur le fâtigage des soldats du Colonel Magaloti que les habitants de Bollène ont supporté et payé pendant tout le temps qu'ils ont demeuré dans la dite ville.
Pouvoir donné aux consuls d'instituer quatre gardes pour surveiller le territoire ; il sera alloué à chacun d'eux trois écus par mois et deux émines de [...]
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Cote : BB16 - Dates : 1635-1648 -
Délibérations du conseil (Mat. n° 3511)
Ratification de la vente faite aux manganiers de Bollène des grains de la commune en faisant payer le pain en monnaie de patat pour le soulagement des pauvres gens.
Nomination de Florès Grossido pour aller porter en cour de Rome le procès de la commune contre le collège De Saint-Nicolas d'Avignon.
Décision de faire repurger le béal comblé par un débordeme [...]
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Cote : BB17 - Dates : 1648-1659 -
Délibérations du conseil (Mat. n° 3512)
Le conseil charge le premier consul d'acheter le bois nécessaire pour faire racommoder les portes et le pont levis de la ville.
Election de De Loches en qualité de second consul par trente trois suffrages sur cinquante trois votants.
Etablissement et règlement de la garde de la ville attendu que le mal contagieux continu à sévir dans les environs.
Délivra [...]
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Cote : BB18 - Dates : 1659-1670 -
Délibérations du conseil (Mat. n° 3513)
Vote d'une imposition de vingt sous sur chaque cheval, mulet, boeuf ou âne et de deux sous sur chaque chèvre et pourceau.
Application du produit de cet impôt à l'acquittement des deux mille livres que la commune doit pour les arrérages du fastigage des troupes.
Signification à la commune de la demande d'hommage que lui fait le collège de Saint-Nicolas.
Dé [...]
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Cote : BB19 - Dates : 1670-1678 -
Délibérations du conseil (Mat. n° 3514)
Nomination du trésorier de la commune.
Gratification de sept écus votée au profit des Pères Récollets pour acheter du vin.
Proposition de Monsieur Salvator au sujet du procès qu'il avait avec la commune touchant ses bois, affaire réservée à la décision du premier grand conseil.
Décision de prendre l'eau qui passe au dessus des pavés du moulin et de la con [...]
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Cote : BB20 - Dates : 1678-1692 -
Délibérations du conseil (Mat. n° 3515)
Avis de la condamnation de la nommée Philippe Peyrouse dite Sidoine à vingt livres d'amende et au careau pour avoir volé des graines et demande par les consuls de mettre les frais de poursuites à la charge de la commune si on ne peut parvenir à les faire payer par la délinquante qui est fort pauvre.
Protestation par Jean Mazelier, rentier du moulin des Mi [...]
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