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Articles d'archives
Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre dans le fonds, de 38 notices
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Cote : BB21 - Dates : 1692-1706 -
Délibérations du conseil (Mat. n° 3516)
Ratification de la délivrance du percement de deux grandes fenêtres dans la salle basse de la maison consulaire au profit d'André, Nicolas et Gillibert Guilhandin et de Jean Cote, maçons, au prix de vingt trois écus.
Rabais de dix écus concédé par le conseil sur le prix de la ferme du moulin à huile, vu la perte que le manque de récolte a causé à Garcin e [...]
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Cote : BB22 - Dates : 1706-1721 -
Délibérations du conseil (Mat. n° 3517)
Les consuls sont chargés par le conseil de faire faire des grilles en fer aux endroits convenables pour empêcher que les pourceaux ne pénètrent dans le cimetière.
Les consuls exposent au conseil la pressante nécessité dans laquelle se trouve la communauté des Récollets de Bollène et la demande qu'ils font d'un secours.
Vote d'un crédit de dix écus payés à [...]
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Cote : BB23 - Dates : 1721-1731 -
Délibérations du conseil (Mat. n° 3518)
Dénombrement des armes existant dans la commune pour servir à l'armement des habitants chargés de faire la garde afin de se préserver de la contagion.
Vente de la laine provenant de troupeaux de la commune et de quelques caisses remplies de chandelles.
Monsieur d'Antremon premier consul est chargé par le conseil d'aller acheter dans les foires des animau [...]
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Cote : BB24 - Dates : 1731-1739 -
Délibérations du conseil (Mat. n° 3519)
Bail aux enchères du four de Manginelle à Laurent Cuillierier pour quatre ans et moyennant le fermage annuel de deux cent soixante cinq livres.
Nomination de Louis Grangier pour remplir jusqu'à la fin de l'année les fonctions de conseiller en remplacement de Joseph Audiffret, décédé.
Décision portant que les religieuses du Saint-Sacrement seront tenues en [...]
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Cote : BB25 - Dates : 1739-1748 -
Délibérations du conseil (Mat. n° 3520)
(Ce registre a été porté en Avignon sur ordre du Vice-Légat. Les conseils ont été alors enregistrés dans le registre BB 32).
Nomination des consuls de la commune et des recteurs de l'hôpital.
Vente du seigle existant dans les greniers de la commune à raison de vingt livres la salmée et application.
Ratification de la dépense de trente livres pour le plan [...]
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Cote : BB26 - Dates : 1748-1757 -
Délibérations du conseil (Mat. n°3521)
Décision d'affermer la glacière de la ville à Jean Baptiste Lanouve moyennant cent livres par an.
Exposé fait au conseil par Monsieur De Seiman, recteur de l'hôpital des pauvres malades de la pénurie dans laquelle se trouve cet établissement par suite du grand nombre d'individus qui y sont secourus.
La commune demande à être exonérée du loyer de la maison [...]
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Cote : BB27 - Dates : 1757-1762 -
Délibérations du conseil (Mat. n° 3522)
Prix à la charge de la commune des frais de voyage du premier consul qui s'est rendu à Avignon après son élection pour faire la révérance au Vice-Légat et recevoir ses ordres.
Décision de poursuivre désormais criminellement ceux qui seront trouvés coupant du bois dans les forêts de la commune. On poursuivra vivement les débiteurs de la commune afin de met [...]
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Cote : BB28 - Dates : 1762-1771 -
Délibérations du conseil (Mat. n° 3523)
Nomination par quartier de conseillers devant siéger au conseil général qui doit se tenir le premier mai pour la création des consuls et des autres officiers de la commune.
Ratification par le conseil du remboursement d'un capital de trois cents livres fait à la commune par André Breugue.
Traité avec Jean-François Guilhandin lequel se charge d'entretenir [...]
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Cote : BB29 - Dates : 1772-1777 -
Délibérations du conseil (Mat. n° 3524)
Vote de dix livres cinq sous pour la dépense faite pour la réparation du chemin qui longe le fossé de la porte de Tournefol.
Rappel des obligations incombant au secrétaire, à l'archiviste et à l'exacteur de la commune afin qu'ils soient exacts à remplir le dû de leurs charges.
Députation de Monsieur De Granet De Lacroix à Avignon afin de solliciter dans l [...]
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Cote : BB30 - Dates : 1777-1787 -
Délibérations du conseil (Mat. n° 3525)
Ratification d'un emprunt de neuf mille six cents livres contracté pour subvenir aux frais de la construction du chemin de Bollène au Pont-Saint-Esprit et du paiement de soixante livres fait à Antoine Jean Baptiste, notaire, pour ses honoraires.
Dispositions faites pour soustraire la commune au paiement de l'augmentation de congrue accordée par l'Evêque d [...]
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